Veuillez lire attentivement ces conditions régissant l’utilisation de la plateforme familiale et de ses outils d’organisation.

23 mars 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site, vous confirmez avoir pris connaissance des présentes conditions et les respecter pour toute consultation ou demande. Ces règles s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs, sans exception.

Définitions

Les notions suivantes désignent en particulier :

• « Utilisateur » : toute personne physique accédant au site ou sollicitant nos ressources.
• « Plateforme » : ensemble des contenus et outils proposés sous le nom domaine.com.
• « Contenus » : guides, articles, tableaux, modèles, listes, calculateurs et ressources rendus accessibles en ligne.
• « Données » : toute information personnelle nécessaire à la prestation de service.

Règles d’utilisation de la plateforme

Il est requis d’agir dans le respect de la loi et de ne pas porter atteinte à la sécurité, l'intégrité ou la confidentialité des services et des autres utilisateurs.

Accès

Le site s’adresse uniquement à un public majeur résident en France métropolitaine et Dom-Tom.

Sous réserve d’avoir plus de 18 ans.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit respecter le fonctionnement du site et signaler toute anomalie.

• Ne pas diffuser de données fausses ou inexactes dans les formulaires de contact.
• Respecter l’intégrité des contenus et ne pas en faire d’usage commercial sans accord écrit.
• Utiliser les ressources uniquement à des fins familiales ou personnelles.
• Informer l’équipe de toute anomalie technique constatée.

Usages interdits

Exemples d’agissements formellement interdis :

• Tout usage frauduleux ou consultation malveillante du site Internet.
• Communication d’informations trompeuses ou incomplètes sur l’identité ou la situation.
• Tentative de piratage des bases techniques ou d’accès non autorisé.
• Extraction massive de contenus sans autorisation préalable écrite.
• Détournement des ressources ou publications à des fins commerciales.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sont protégés par la législation sur le droit d’auteur. Aucun texte, illustration ou modèle n’est réutilisable sans autorisation expresse de l’équipe.

Contenus utilisateurs

Les messages transmis via les formulaires engagent la responsabilité de leur auteur seul.

Confidentialité et RGPD

Nous protégeons systématiquement vos données personnelles à chaque étape du traitement. Voir détail politique confidentialité. En savoir plus RGPD

Limite responsabilité informations

Les contenus sont donnés à titre indicatif sans garantie de résultat ou de réussite.

Limitation de responsabilité

L’équipe ne saurait être tenue responsable d’un usage inapproprié ou d’une erreur dans l’interprétation des guides d’organisation.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir la plateforme contre tout recours lié à un usage inapproprié des contenus.

Règlement des litiges

Tout différend sera réglé de préférence à l’amiable ou, à défaut, par les instances françaises compétentes.

Droit applicable et compétence

Le droit français est seul applicable ; compétence des tribunaux de France.

Fin de l’accès

En cas d’abus, la plateforme se réserve le droit de suspendre ou limiter l’accès sans préavis.

Modifications

Ces conditions peuvent évoluer selon la législation ou sur décision interne ; notification affichée sur la plateforme.

Divisibilité

Si une clause est jugée inapplicable, les autres restent en vigueur dans leur intégralité.

Intégralité du contrat

Ces conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et la plateforme.

Contacter l’équipe support

Pour toute précision ou difficulté, utilisez notre formulaire en ligne.